Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Objet du service
Dossier Zen est une plateforme en ligne permettant aux locataires de simplifier, sécuriser et optimiser leur dossier de location immobilière. Le service propose des outils de fusion de PDF, de protection par filigrane et de création de pages de garde.
2. Tarification
L'utilisation des outils de base est gratuite. L'accès au "Pack Sérénité" (incluant le partage sécurisé et la page de garde premium) est facturé au tarif unique de 7,99€ (offre de lancement). Le paiement est traité de manière sécurisée par notre partenaire Lemon Squeezy.
3. Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et des documents authentiques. Dossier Zen ne saurait être tenu responsable en cas de fourniture de faux documents par l'utilisateur ou de refus d'un dossier par un propriétaire ou une agence.
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Dossier Zen (logo, textes, design) sont la propriété exclusive de Dossier Zen. Toute reproduction sans autorisation est strictement interdite.
5. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.